Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus sur la boutique en-ligne https://lafermedugentilhomme.com
Date de dernière mise à jour : 28 octobrebre 2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par La Ferme du Gentilhomme (Le Gentilhomme, 58240, Azy-Le-Vif, France) pour l'ensemble de ses produits proposés à la vente en ligne, y compris les produits fabriqués sur demande.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Ferme du Gentilhomme. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Ferme du Gentilhomme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de La Ferme du Gentilhomme jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://lafermedugentilhomme.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Ferme du Gentilhomme se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://lafermedugentilhomme.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement sécurisé de vos achats s'effectue soit par carte bancaire, soit par Virement bancaire, soit par PayPal. Le règlement par chèque (en une seule fois, pas fractionné sur plusieurs mois) est aussi possible; la préparation et l'expédition de la commande n'auront lieu qu'après la réception et encaissement du chèque.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Après nous avoir signalé votre rétractation, vous disposez de 14 jours maximum pour nous retourner vos produits.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Ferme du Gentilhomme procédera au remboursement des sommes versées lors de la réception des produits retournés, ou lorsque le consommateur fournit une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés ont subi une dégradation d’état (à titre indicatif et non pas exhaustif : propreté, odeur) ou qui ont été utilisés ou portés ;
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 - Échanges
Si vous souhaitez demander un échange d’un bien, veuillez nous contacter par e-mail pour voir les possibilités. Les frais de retour et du nouvel envoi, ainsi que toute différence de prix des biens, le cas échéant, restent à votre charge. Si le nouveau total des biens est moins que lors de la commande d’origine, la différence vous sera remboursée lors de le nouvelle expédition.
EXCEPTIONS : Les mêmes exceptions citées ci-dessus pour le droit de rétractation s’appliquent aussi comme définition de biens qui ne peuvent pas être échangés.
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://lafermedugentilhomme.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En outre, le site Internet https://lafermedugentilhomme.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent La Ferme du Gentilhomme se réserve le droit de refuser les commandes volumineuses (par exemple plus de 50 articles identiques, ou plus de 20 produits sur mesure). Si vous souhaitez commander en gros, veuillez nous contacter par e-mail. Pour les pays hors-Europe, veuillez nous consulter pour connaître la possibilité de vous vendre les produits et pour établir un devis de frais de transport.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, et/ou les délais liés à la réception et encaissement du chèque lorsque ce moyen de paiement est sélectionné.
Si vous choisissez l'option "Retrait à la Ferme", vous devez nous contacter par e-mail (ferme.gentilhomme@yahoo.com) ou par téléphone (0631160394) pour convenir d'un rendez-vous pour passer récupérer votre commande. Le cas échéant, nous prendrons contact avec vous en utilisant les coordonnées indiquées lors de votre commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par une transporteur, La Ferme du Gentilhomme ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Veuillez noter que les couleurs dans les photos sont aussi représentatives que possible, mais des différences sont possibles entre écrans, et selon la luminosité l’œil apercevra également des nuances différentes. Il peut exister aussi des différences de tons entre les lots, voir de tonte. Il est ainsi conseillé d’alterner entre deux pelotes de laine, le cas échéant, pour équilibrer les tons.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Ferme du Gentilhomme ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, La Ferme du Gentilhomme ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de La Ferme du Gentilhomme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Archivage Preuve
La Ferme du Gentilhomme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Ferme du Gentilhomme seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CONTACT:
Thibaut FOUCHEZ (Entreprise Individuelle)
Siège social: Le Gentilhomme 58240 Azy-Le-Vif, France
N° de téléphone 06.31.16.03.94 ; Adresse du courrier électronique ferme.gentilhomme@yahoo.com
SIRET n°85296977300013
TVA Intra-communautaire n°FR55852969773
La responsable de la publication personne physique est Thibaut FOUCHEZ.